représentant les sociétés d'économie mixte

au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du

portant création du comité consultatif des taux réglementés

président d'un groupement national de sociétés d'économie mixte ; 61 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade d'officier

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

membres au Conseil national de la montagne

Représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

maire honoraire de Givors (Rhône); 57 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

maire de Givors (Rhône)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Au titre des collectivités locales